Réforme crédit à la consommation
août 22nd, 2009 |
En cette année de crise, le lundi 16 mars 2009 le gouvernement par l’intermédiaire de Christine Lagarde ministre de l’Economie a présenté un projet de réforme du crédit conso. Afin de protéger d’avantage les emprunteurs le projet tend à encadrer la publicité des société de crédit et leurs conditions de souscription.
Ce projet de réforme se divise en 4 axes principaux, et vise plus particulièrement le crédit renouvelable (cf notre article “réserve d’argent”).
Pour la ministre les 4 points à aborder sont donc : la “publicité agressive”, le “crédit qui ne se rembourse pas”, le crédit “à l’insu de son plein gré” et le rachat de crédits “sauvage”.
Comme les nouvelles mentions obligatoires ”manger-bouger” sur chaques publicités de nouritures et de boissons, le projet y va de sa petite phrase de prévention obligatoire : “Un crédit vous engage et doit être remboursé”. Nous voila avertis !
Les sociétés de crédit devront s’assurer de la solvabilité de leurs clients, a cet effet l’emprunteur devra remplir une fiche de renseignements afin de renseigner sont niveau d’endettement au moment de la demande de crédit.
Un autre point important, le delai de rétractation de la souscription à un crédit passerait pour les consommateurs de 7 à 14 jours.