Amendement Scellier
août 22nd, 2009 |
Booster l’investissement immobilier avec l’amendement Scellier.
Jusqu’au 31 décembre 2009 vous pourrez cumuler loi Scellier et loi Robien.
L’amendement Scellier à été introduit en 2008 au code général des impots, il a pour objectif de remplacer les 2 lois que sont la loi de Robien et la loi Borloo.
Cet amendement Scellier mis en place par la loi des finance en 2009, offre en contre partie d’une engagement de location egal à 9 années, une baisse d’impôt de 25 % du prix du bien immobilier.
Grâce à l’amendement Scellier vous pourrez benificiez d’avantages fiscaux, en effet vous pouvez consentir à une baisse d’impot relative a 25 % du prix de l’habitation pendant 9 ans.
Attention pour les logements achetés a partir du 1er janvier 2001, cet avantage passera de 25% a 20 % du prix du logement.
Pour cela l’investisseur s’engage à louer son bien pendant 9 ans, il peut louer son habitation a un membre de sa famille s’il n’est pas du même foyer fiscal.
Sources :
- www.legifrance.gouv.fr
- http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1266/126600241.asp
En savoir plus :
Code général des impôts :
-Art. 31 -1-1 ° g et h et 31 bis et art. 2 duodecies et s. de l’annexe III
-Art. 40 de la loi n°2006-872 portant Engagement national pour le logement (ENL), sur le dispositif Robien et le Borloo Populaire
-Instruction administrative 5 D-4-06 du 2 nov. 2006, sur le dispositif Robien recentré et le Borloo populaire
-Décret du 19 déc. 2003 (décret n° 2003- 1219) sur l’application du dispositif Robien et la réhabilitation
-Instruction administrative 5 D-1 -08 du 7 fév. 2008 sur les plafonds de loyers et de ressources
-Instruction administrative 5 D-3-05 du 21 fév. 2005 sur le dispositif Robien